Interroger d’un Dossier  
 
DOMAINES PRATIQUES
 

DOMAINES PRATIQUES:

Divorce
• Disjonction
• Contrat de Mariage
• Contrat de régime de la séparation de biens
• Contrat de communauté de biens
• Contrat de communauté de propriété
• Déclaration de légitimité
• Procès en paternité
• Adaptation
• Garde à vue, Tutelle
• Curatelle
• Représentation juridique

• Règlement d’un testament
• Annulation d’un testament
• Contrat d’héritage
• Procès d’exclusion de la succession
• Division de la succession et Procès d’une part réservée  
• Demande d’un certificat de succession
• Droits de succession et  d’héritage

DROIT IMMOBLIER ET DE LA CONSTRUCTION

DROIT COMMERCIAL

• Contrôle des titres de propriété (Droit d’accès et d’action de profiter, Hypothèque, Gage, Précaution)
• Acquisition de biens immobiliers
• Conseils sur la législation
• Permis de construire et d’habiter
• Contrat préliminaire de vente
• Mise en gage, en hypothèque et en précaution
•Enlèvement de gage, d’hypothèque et de précautions
• Constitution du droit d’accès  
• Constitution d’action de profiter
• Transfert de titre de propriété
• Attribution du nom au titre de propriété
• Contrat de location et Annotation au registre foncier

.Annulation de titre de propriété et Procès enregistré

 Permis de travail et de séjour

• Fondation des sociétés
• Contrat principal de société
• Branches de sociétés étrangères et Bureaux de liaison 
• Représentation au Conseil général et au Conseil d’Administration
• Transfert des actions
• Représentation de société
• Contrats commerciaux et  Contrat de Coentreprise
• Liquidation de société

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

PROCES

• Enregistrement de la marque
• Obtention d’un brevet
• Design Industriel
• Procès en contrefaçon de marques
• Formules pharmaceutiques

• Procès civil
• Procès criminel
• Procès administratif

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DE COMMERCE MARITIME

• Différends sur le contrat de travail
• Annulation du contrat du travail
• Indemnité de licenciement et d’annonce
• Engagement d’assurance
• Accidents du travail
• Convention collective de travail
• Contrat de confidentialité

• Législation douanière
• Importation et Exportation
• Procédure d’enregistrement au registre
• Contrat de transport maritime
• Contrat de la construction navale, Contrat de Lloyd

 
Best viewed in 1024x768 resolution and I.E 6.0+ or Mozilla Firefox 1.5+
All rights reserved 2007© Uslu Hukuk Bürosu | Design & Development : Oğuz & Özay Advertising